La Commission parlementaire chargée d’étudier notre initiative vs le contre-projet du Conseil d’Etat a rendu son rapport (télécharger le rapport).

Voici notre analyse :

En se penchant attentivement sur le rapport du Conseil d’État, la commission s’est donné pour objectifs d’obtenir des compléments d’information de différentes sources afin de vérifier et de clarifier son contenu. Puis de débattre de la pertinence du contre-projet, des données fournies dans le rapport ainsi que de la situation de l’enseignement musical préprofessionnel dans le canton.

Les principaux enseignements de ce travail sont les suivants (les citations sont mentionnées en italique):

  1. Economie réalisable en cas de fermeture de la HEM-NE

Le Conseil d’État considère que la fermeture de l’école permettrait une économie d’environ 2,2 millions de francs en moyenne par an. « Après examen approfondi, la majorité de la commission n’a pas été convaincue par les chiffres avancés par le Conseil d’État ».

En matière de locaux utilisés par la HEM-NE, par exemple, leur charge incombe au canton pour plus de 600’000 francs, montant imaginé comme pouvant être économisé dans le cadre des 2,2 millions précités. « La commission a pris note que les mêmes locaux étaient occupés en alternance par la HEM-NE (matin) et le Conservatoire de musique neuchâtelois (CMNE) (après-midi, surtout depuis 16h00). De ce fait, la suppression de la HEM-NE n’entrainerait pas la disparition des charges du bâtiment, propriété de l’Etat. Il n’y a donc pas ou très peu d’économies réalisables dans ce domaine, en particulier si les locaux sont dès lors entièrement à charge du CMNE ».

« Le Conseil d’État est conscient qu’une réflexion plus globale doit avoir lieu, mais à ce jour il n’a pas de plan concret pour la réutilisation de ces locaux ».

De manière générale, « certains chiffres et arguments cités dans le rapport du Conseil d’État, une partie des précisions apportées, ainsi que quelques éléments relevés n’ont pas convaincu la majorité de la commission de la justesse des montants d’économies avancés par le Conseil d’État et par extension, du bien-fondé de la mesure préconisée {fermeture de la HEM-NE} ».

  1. Perte de subventions fédérales et d’aides financières intercantonales

Une partie de la commission considère aussi que « l’approche du Conseil d’État ne tient pas compte du manque à gagner pour le canton, en termes de subventions fédérales et d’aides financières intercantonales (que le rapport du Conseil d’État évalue à 2,24 millions de francs sur la base de l’exercice 2018), et ne fait aucun cas des apports privés (écolages des étudiants étrangers, bourses et autres soutiens financiers dont bénéficient les étudiant- e-s) ».

  1. Frais liés à la dénonciation de l’accord intercantonal entre Genève et Neuchâtel
  • « La question de la Caisse de pensions a fait l’objet de quelques échanges. Le rapport du Conseil d’Etat mentionne le montant, calculé au 1er janvier 2018, de 2’984’000 francs correspondant au coût de la sortie, au 1er janvier 2022, du personnel de la HEM-NE de prévoyance.ne. La Commission prend acte qu’il s’agit là d’une estimation du montant maximal du coût de la sortie du personnel concerné».
  • Par ailleurs, ce qui ne semble pas avoir été abordé par la commission, le rapport du Conseil d’Etat mentionne aussi, qu’en fonction des règles applicables au personnel engagé à la HES-SO-GE – ce qui est le cas du personnel enseignant – des indemnités pour suppression de poste sont garanties. Dans le cas du scénario le plus pessimiste pour l’employeur, le coût global des indemnités à verser serait au maximum de 2’068’000 francs.

En regard de ce dernier montant, il convient de noter la remarque, faite dans un autre contexte, que « le directeur du CMNE estime que le risque est faible que les personnes qui enseignent tant au CMNE qu’à la HEM-NE ne quittent leur poste en cas de fermeture de cette dernière, car la concurrence est rude pour obtenir une place dans un autre conservatoire ». Il a certainement raison dans la mesure où ces mêmes personnes ont une activité plus importante au CMNE qu’à la HEM et sont fortement intégrées dans le canton pour y résider. Mais cela signifie aussi que les enseignant.e.s concerné.e.s ne quitteraient pas le bateau prématurément et que c’est bien le scénario le plus pessimiste, financièrement parlant, qui doit être retenu pour ce montant.

  • Afin de garantir ces deux montants, le Conseil d’Etat a affirmé devant le Grand Conseil, le 3 octobre 2018, « qu’une provision de 5 millions de francs a été constituée pour financer le coût de la fermeture de l’antenne neuchâteloise ».

La fermeture de la HEM-NE commencerait donc par coûter jusqu’à 5 millions de francs au canton. Ou, autrement dit, le maintien de la HEM impliquerait la dissolution de cette provision et ouvrirait au contraire la perspective bienvenue d’un gain comptable de 5 millions de francs !

  1. Renforcement de la formation préprofessionnelle dans le cadre du CMNE

Le Conseil d’Etat estime que la formation préprofessionnelle qui permet d’accéder à la formation professionnelle, notamment dispensée par le Conservatoire de musique neuchâtelois (CMNE), doit être renforcée, car elle correspond davantage aux missions de l’Etat, d’où la proposition d’un contre-projet HEM. « Une partie de la commission considère que le projet pourrait ou devrait être développé hors du débat sur le maintien ou la suppression de la HEM-NE ». Le comité d’initiative est aussi d’avis que « les intentions contenues dans le contre- projet sont bonnes, mais il se demande pourquoi le Conseil d’Etat en fait un contre-projet alors qu’en 2015, il a diminué {c’est de sa compétence} la voilure des classes préprofessionnelles du CMNE. Il se demande aussi pourquoi le retour à une meilleure situation pour le CMNE ne serait pas également possible de la propre initiative du Conseil d’État, sous réserve d’approbation du budget par le Grand Conseil ». Si le Conseil d’Etat devait proposer à nouveau au Grand Conseil, mais hors débat sur l’initiative, l’essentiel des mesures déjà pensées pour renforcer la formation préprofessionnelle dans le cadre du CMNE, il conviendrait alors de le soutenir pleinement.

  1. Rayonnement de la HEM

La commission fait sienne que la fermeture « selon les informations fournies par le comité d’initiative, affecterait négativement la vie culturelle du canton ». L’essentiel des informations fournies par le comité d’initiative est résumé comme suit dans le rapport :

« Il est à relever qu’à l’occasion du constat d’une importante baisse démographique du canton en 2018, le Conseil d’État a affirmé que le canton pouvait s’appuyer sur des atouts solides, dont l’attractivité de l’offre culturelle ainsi que la diversité et la qualité de l’offre de formation.

La HEM-NE rayonne et peut le faire encore plus : ce n’est donc pas le moment de se priver de ses atouts. Elle a d’ailleurs mené une étude sur l’intégration des étudiants dans le paysage musical du canton de Neuchâtel pour l’année académique 2018-2019.

Ainsi, des professeurs sont formés dans la région et apportent des talents au canton. Il a été également souligné que les musiciens sont des personnes pleines de ressources, capables d’organiser des concerts d’excellente qualité avec des moyens très réduits. Le monde musical neuchâtelois est un écosystème où les interactions sont fortes et multiples. Il faut craindre que la disparition de la HEM-NE ne conduise au départ de certains musiciens et à une péjoration de la vie musicale du canton ».

L’étude précitée « sur l’intégration des étudiants » documente l’ensemble des activités musicales et pédagogiques assumées librement par les étudiants et étudiantes de la HEM, site de Neuchâtel, durant l’année 2018-2019, en marge de leurs obligations académiques.

Cette analyse a permis de mesurer l’impact en volume, genre, et répartition géographique de l’engagement à titre personnel de 65 étudiants sur une période de 9 mois (ont été exclus de l’étude les 35 étudiants immatriculés à la rentrée 2018 en première année de Bachelor ou de Master, leur récente intégration sur le site de formation et dans le canton ne permettant pas de dégager des informations significatives). Résultats de cette étude :

  • 150 participations au sein de diverses manifestations ;
  •  72 collaborations avec les ensembles du canton ;
  • 69 cours hebdomadaires dispensés ;
  • 8 directeurs de sociétés de musique (ensembles, fanfares, chœurs, …).

Par ailleurs, à cette présence s’ajoute plus d’une centaine de manifestations publiques organisées annuellement par le site neuchâtelois de la HEM.

  1. Synergies entre HEM et CMNE

Le rapport de la commission relève que « le comité d’initiative précise qu’il existe une synergie entre le CMNE et la HEM-NE, ce qui implique que de facto la séparation des deux entités aurait indubitablement un impact sur la formation préprofessionnelle.

Par exemple, la labellisation des cours préprofessionnels du CMNE requiert qu’ils répondent à de nombreux critères exigeants. Dans ce contexte, il est essentiel que le CMNE ait une HEM de proximité à ses côtés. (…) D’autre part, il y a l’effet d’entraînement des classes professionnelles pour la vie d’un conservatoire. Enfin, la HEM-NE assure une certaine émulation dans les milieux artistiques ».

Dans le processus « Pre-college » concernant le CMNE, l’intégration d’une HEM dans le dispositif des classes préprofessionnelles sera déterminante, ce qui n’est pas assez relevé selon le comité d’initiative. Au vu des institutions déjà en lice pour l’accréditation, ce critère sera important dans l’évaluation de la candidature du CMNE comme aussi la préoccupation relevée par le directeur du CMNE : « . . .  le critère quantitatif, reste problématique, car il stipule un minimum de dix élèves par volée, soit trente élèves, voire un peu plus si l’on prend en compte les abandons en cours d’études. De plus, deux tiers de chaque volée doivent réussir leur entrée en formation professionnelle. Actuellement, il n’y a que vingt élèves sur les trois ans d’études préprofessionnelles, soit moins qu’exigé ».

  1. Ecoles de musique communales

Actuellement, la Musique scolaire du Locle (plus que centenaire) et le Collège musical de La Chaux-de-Fonds (quasi centenaire) dispensent des formations musicales de base. Ces institutions regroupent environ 600 élèves et sont pleinement à la charge des communes concernées.

La commission a examiné puis refusé un amendement Alexandre Houlmann visant « à ce que le canton assume son rôle et se conforme à la loi fédérale en apportant une aide financière à ces collèges musicaux communaux. Ceci permettrait de renforcer le bassin d’élèves pouvant suivre une formation musicale, grâce à des tarifs moins élevés que ceux du CMNE, et d’asseoir une pyramide qui doit mener ensuite au cursus préprofessionnel et professionnel ».

Il était aussi relevé par l’auteur de l’amendement « que les coûts de ces institutions communales sont plus faibles que ceux du CMNE. Cette particularité a pour avantage d’offrir un enseignement musical à un coût très abordable à la population de La Chaux-de-Fonds notamment. Si la volonté est de donner une chance à tous les enfants souhaitant faire de la musique, quelle que soit la situation économique de leurs parents, il faut préserver les mécanismes qui le permettent. Grâce à des tarifs bas il permet à de très nombreux élèves, qui faute de moyens financiers ne pourraient pas suivre des cours au CMNE, de se former ».

Pour le comité d’initiative, la problématique de ces deux écoles doit rester ouverte, sachant aussi que Conseil d’Etat et Conseil de communal de La Chaux-de-Fonds sont en dialogue notamment concernant cet objet. La piste d’un postulat aux rapports 19.007 CE + com est-elle la bonne ?

Le CMNE dispense des prestations de formation de base similaires à celles des écoles de musique communales sur l’ensemble du canton (sur dix-sept sites). Son « directeur affirme que le CMNE a la capacité d’accueillir tous les élèves des écoles de musique communales ».

Toutefois, cette dernière affirmation mériterait une clarification. En effet, interviewée par RTN, le 30 janvier 2019, Madame la conseillère d’Etat Monika Maire-Hefti a affirmé à plusieurs reprises « qu’il faut être clair : le canton ne pourra pas reprendre telle quelle l’activité du Collège musical ».

L’intéressante interview peut être écoutée via le lien :

https://www.rtn.ch/rtn/Actualite/Region/20190130-La-presence-du-Conservatoire-doit-etre-accrue-a-La-Chaux-de-Fonds.html

  1. Approbation de l’initiative par le Grand Conseil ou par le peuple

Lors de la discussion de la Commission sur le thème de soumettre l’initiative législative au vote du Grand Conseil « le Conseil d’État rappelle que le comité d’initiative souhaite un vote populaire ».

De la part du Conseil d’Etat, prétendre ceci est un raccourci rapide lié à la nécessité du recours à l’initiative populaire et de la vision qu’on a habituellement de son parcours entre dépôt et vote final. Le refus par le Grand Conseil d’un postulat Aubert (29.05.2018) enterrait de fait la HEM. Aussi, la seule possibilité d’essayer de maintenir une formation musicale professionnelle en terre neuchâteloise était en effet d’utiliser le recours au peuple par voie d’initiative. Le traitement de celle-ci répond à des règles bien précises et si l’option accordée au Grand Conseil d’accepter une initiative est utilisée, au surplus option motivée par une commission qui a pris soin d’étudier le dossier, il convient simplement de respecter ce fonctionnement démocratique.

  1. Position de la minorité de la commission

La commission l’affirme dans son introduction : « La situation de l’antenne neuchâteloise (HEM-NE) de la Haute École de Musique de Genève (HEM-Genève), est un sujet sensible au sein de notre République ».

Il est donc normal, qu’en commission, les avis divergent sur certains points.

Mais, il faut souligner – et les en remercier aussi – que les commissaires parfois minorisés ne se sont pas opposés en vote final, à l’exception d’une personne, à l’adoption du décret proposé par la commission, décret qui demande que l’initiative soit approuvée par le Grand Conseil.

Conclusions respectives de la majorité de la commission et du Comité d’initiative

  1. Position de la majorité de la Commission

Au vu des arguments avancés par le Conseil d’État, des précisions apportées par le DEF, le SJEN, les initiants, le directeur du CMNE et les commissaires, la majorité de la commission considère que la fermeture de la HEM-NE

  • n’apporterait pas les économies annoncées par le Conseil d’État,
  • priverait le canton d’une manne fédérale et intercantonale importante, ainsi que de recettes fiscales et d’investissements privés non négligeables,
  • porterait préjudice non seulement à la formation musicale dans le canton de Neuchâtel, mais aussi à l’attractivité dudit canton,
  • et, selon les informations fournies par le comité d’initiative, affecterait négativement la vie culturelle du canton.
  1. Position du comité d’initiative

Rappelons-le :

en se penchant attentivement sur le rapport du Conseil d’État, la commission s’est donnée pour objectifs d’obtenir des compléments d’information de différentes sources afin de vérifier et de clarifier son contenu. Puis de débattre de la pertinence du contre-projet, des données fournies dans le rapport ainsi que de la situation de l’enseignement musical préprofessionnel dans le canton.

Elle a fait et bien fait son travail. Merci !

La position du comité d’initiative est pragmatique :

  • Le débat sur le maintien ou non d’une formation musicale professionnelle dans le canton dépasse les couleurs politiques des partis, en témoignent (cité.e.s ci-après

pour mémoire) les personnes qui ont lancé l’initiative ; il ne convient donc pas d’en faire un thème gauche-droite par exemple ;

  • Il ne convient pas non plus de polariser le débat sur un axe HEM – CMNE, la formation musicale devant être intelligemment construite pour toute l’échelle des musicien.ne.s, des débutant.e.s aux professionnel.le.s. Le Grand Conseil a maintenant l’opportunité de régler la question de la formation musicale professionnelle. Dans la foulée et dans un deuxième débat, il devrait avoir l’opportunité de renforcer la formation préprofessionnelle sur la base de propositions existantes du Conseil d’Etat et à re-proposer par ce dernier. Ainsi, formations professionnelle et préprofessionnelle, qui sont complémentaires, ne seraient plus opposées en votation populaire . . . ce qui est sain ! Il conserve aussi l’initiative de proposer ou non des appuis aux écoles de musique communales.

 

Pour mémoire et pour information, les membres du comité de lancement de l’initiative :

Aubert Marlyse, rue de Soleure 13, 2525, Le Landeron ; Baroni Vincent, rue du Verger 7, 2013 Colombier ; Béguelin Matthieu, Faubourg de l’Hôpital 40, 2000 Neuchâtel ; Blaser Armand, rue du Châtelard 3, 2052 Fontainemelon ; Bonadonna Marie-Thérèse, rue du Crêt-Taconnet 36, 2000 Neuchâtel ; Bovet Guy, Faubourg de l’Hôpital 18, 2000 Neuchâtel ; Cuenot Coraline, rue de l’Hôtel-de-Ville 21, 2300 La Chaux-de-Fonds ; De Ceuninck Denise, rue de Jérusalem 25, 2300 La Chaux-de-Fonds ; Ditisheim Jacques, Bellevue 6, 2037 Montezillon ; Farine Nicolas, chemin de Cuard 9, 2022 Bevaix ; Gobbo Raymond, rue de la Pacotte 1, 2012 Auvernier ; Gogniat Rémy, rue du Doubs 101, 2300 La Chaux-de-Fonds ; Held Vincent, rue du Doubs 23, 2300 La Chaux-de-Fonds ; Hofner Jean-Patrice, Grande Rue 18, 2112 Môtiers ; Huguenin Maryclaude, rue des Tilleuls 1, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane ; Iseli Floriane, rue des Fleurs 6, 2300 La Chaux-de-Fonds ; Jelmini Jean-Pierre, avenue de Beauregard 33, 2036 Cormondrèche; John Francine, rue Jardinière 25, 2300 La Chaux-de-Fonds ; Kleiner Claude-Alain, Grande Rue 5, 2112 Môtiers ; Kraif Virginie, chemin du Cuard 9, 2022 Bevaix ; Moser Manu, rue du Parc 11, 2300 La Chaux-de-Fonds ; Müller Denis, chemin du Cudeau-du-Haut 37, 2035 Corcelles ; Nardin Janick, chemin de la Joux-Pélichet 5, 2400 Le Locle ; Oesch Blaise, chemin des Sapins 8, 2400 Le Locle; Pantillon Marc, rue de la Forge 1, 2112 Môtiers ; Peguiron Simon, rue des Beaux-Arts 18, 2000 Neuchâtel ; Perregaux Aloys, chemin du Tombet 8, 2057 Villiers ; Perret Sgualdo Janine, chemin de Pierre-Grise 4, 2300 La Chaux-de-Fonds ; Reber François, rue des Beaux-Arts 10, 2000 Neuchâtel ; Rossier Jacqueline, Centre du Village 4, 2058 Le Pâquier ; Roth Alexia, rue du Centre 5, 2023 Gorgier ; Schläppy Danielle, avenue Léopold-Robert 108, 2300 La Chaux-de-Fonds; Segesta Lisa, rue Auguste-Bachelin 5, 2000 Neuchâtel ; Senn Yves, chemin des Rouillères 24, 2000 Neuchâtel ; Singer Sébastien, Cité-de-l’Ouest 1, 2000 Neuchâtel ; Terrier Philippe, rue de St-Nicolas 1, 2000 Neuchâtel ; Weiss Corinna, rue Fritz-Courvoisier 11, 2300 La Chaux-de-Fonds